Prestation de serment des nouveaux experts devant la cour

Le 21 février 2024, 6 experts nouvellement inscrits sur la liste des experts près la cour et les tribunaux administratifs de Lille, Amiens et Rouen, ont prêté serment devant la cour d’accomplir leur mission « avec conscience, objectivité, impartialité et diligence ».

L’article R. 221-15-1 du code de justice administrative, issu du décret du 16 juin 2023, prévoit que « Lors de leur inscription initiale sur le tableau établi par une cour administrative d’appel, les experts prêtent devant cette cour le serment d’accomplir leur mission avec conscience, objectivité, impartialité et diligence ».

Cette prestation de serment a été suivie d’un échange entre les nouveaux experts, les magistrats de la cour, des tribunaux administratifs de Rouen et Amiens et les membres de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Douai.