Signature de la convention de partenariat entre le Centre Régional de Formation des Avocats Centre-Sud et la Cour Administrative d’Appel de Toulouse et les Tribun...

Vie du tribunal
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le vendredi 16 décembre 2022 a été signée la convention de partenariat entre le Centre Régional de Formation des Avocats Centre-Sud (EDACS) et les juridictions administratives dont la compétence territoriale s’exerce sur des ressorts en grande partie communs

Les parties signataires s’accordent sur la nécessité de promouvoir et de développer la pratique du droit administratif, notamment auprès des futurs avocats, mais également des avocats en exercice, en favorisant par ailleurs les échanges entre les magistrats des juridictions administratives et les personnels des juridictions et les praticiens de droit administratif du ressort de l’école.

Pour rappel, l’EDACS est issue du regroupement des CRFPA, des Cours d’Appels de Montpellier, Nîmes (à l’exception du Barreau de l’Ardèche), et de Riom, et a son siège à Montpellier, qui regroupe les 17 Barreaux du ressort, est l’une des 11 écoles d’avocats métropolitaines. Elles dispensent la formation initiale et délivre le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, ainsi que les admissions au titre de l’article 98 du décret du 27 novembre 1991, et les certifications de spécialisation. Enfin l’école a également pour mission de dispenser la formation continue notamment à l’attention des avocats de son ressort.

Les partenaires à la convention entretiennent d’ores et déjà des relations soutenues, qu’elles soient réglementaires ou créées par l’usage. Ainsi, de multiples relations ont été nouées entre les juridictions administratives et l’EDACS, qui ont permis notamment depuis plus de 30 ans l’accueil chaque année d’élèves avocats dans le cadre du stage PPI ou les formations régulières dispensées par des magistrats administratifs (et agents de greffe).

La convention signée le 16 décembre 2022 a donc pour objet de pérenniser, de développer et d’organiser ce partenariat et cette coopération entre les juridictions administratives avec la profession d’avocats dans leurs ressorts respectifs.