Nouvelle organisation au tribunal

Vie du tribunal
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Organisation au 1er septembre 2025

Le tribunal administratif s'est doté, au 1er septembre 2025, d'une nouvelle organisation interne, destinée à renforcer ses capacités dans les domaines les plus sensibles. Une chambre dédiée aux procédures urgentes a été créée. Elle est pilotée par l'un des vices-présidents du tribunal. Les affaires autres que celles relevant de procédures urgentes sont désormais traitées par 5 chambres, dotées du nombre maximal de rapporteurs.

> voir le nouveau tableau de répartition des matières