Le 17 septembre 2025, le maire de Corbeil-Essonnes a annoncé sur les réseaux sociaux la distribution le 22 septembre, devant la mairie, de 1000 drapeaux palestiniens. Ce même drapeau orne la façade de la mairie depuis déjà plusieurs mois.
Par deux requêtes en référé présentées sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, qui permet au juge administratif de suspendre dans un délai de 48 heures les décisions des collectivités locales qui porteraient gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics, la préfète de l’Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles de suspendre l’exécution des décisions organisant ces évènements.
Dans une formation à trois juges, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a décidé le 22 septembre 2025 de faire droit à ces requêtes en suspendant les décisions de pavoiser l’hôtel de ville avec le drapeau palestinien et d’en distribuer 1000 exemplaires. Il a également enjoint au maire de faire retirer ce drapeau et d’interrompre l’organisation de la distribution de drapeaux, programmée aujourd’hui à 18h30.
Pour donner plein effet à cette solution, le juge des référés a rendu le sens de sa décision sans attendre la rédaction complète de l’ordonnance.