Saisi par la commune de Mantes-la-Jolie, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de suspension du permis de construire un centre d’hébergement pour mineurs étrangers non accompagnés rue René Diderot.
Le département des Yvelines avait sollicité la délivrance d’un permis de construire à titre précaire pour la construction d’un centre d’hébergement pour mineurs étrangers isolés rue René Diderot à Mantes-la-Jolie. Le préfet des Yvelines a délivré cette autorisation le 12 août 2025.
Un permis de construire précaire permet d'autoriser, à titre exceptionnel, des constructions temporaires. Ces constructions peuvent ne pas respecter l'ensemble de la réglementation d'urbanisme, mais elles doivent répondre à une véritable nécessité. Par exemple, une nécessité d'ordre économique, social, culturel ou d'aménagement. De plus, ces constructions ne doivent pas déroger de manière disproportionnée à certaines règles d'urbanisme : celles régissant les caractéristiques du terrain d'assiette, la nature de la construction et les motifs rendant le projet nécessaire.
Devant le tribunal, la commune a fait valoir que le permis de construire ne précisait pas à quelles règles d’urbanisme il dérogeait et ne justifiait de son caractère exceptionnel. Elle a ajouté que le projet, autorisé pour dix ans, ne présentait pas un caractère temporaire, ni un caractère réversible et que la nécessité du projet devait être mise en balance avec l’enjeu d’intérêt national de réhabilitation du quartier du Val Fourré.
Le juge des référés a estimé que l’argumentation de la commune n’était pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire.
Après cette ordonnance provisoire rendue en urgence, le tribunal administratif de Versailles rendra ultérieurement un jugement définitif sur la légalité du permis de construire.
Ordonnance 2510123