• Contenu principal
  • Recherche : Accès à la recherche
  • Navigation : Navigation principale
  • Navigation : Navigation secondaire
  • Nous rejoindre
  • Médiation
  • Espace Presse
  • Vos démarches en FALC Vos démarches en FALC
  • Version contrastée
  • Version espacée
  • Voir la page Accessibilité
Cour administrative d'appel de Douai - Retour à l'accueil Cour administrative d'appel de Douai - Retour à l'accueil
  • Qui sommes-nous ?
    Qui sommes-nous ?
    La justice administrative
    La cour administrative d’appel de Douai
    Histoire et patrimoine
      • Histoire de la justice administrative
      • Histoire de la cour
      • Histoire de l'hôtel d'Aoust
    Vie de la cour
  • Décisions de justice
    Décisions de justice
    Dernières décisions
    Calendrier des audiences
    Rechercher une décision
  • Publications
    Publications
    Rapports d'activité
    Chiffres clés
    Lettres de jurisprudence
    Autres publications
  • Vos démarches
    Vos démarches
    Je suis un particulier
      • Déposer un recours
      • Suivre mon recours
      • Demander une aide juridictionnelle
      • Recourir à la médiation
      • Actions collectives
      • Faire exécuter une décision de justice
    Je suis un avocat ou une administration
    Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
    Je suis un expert
    Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Médiation
  • Espace Presse
  • Accessibilité
    Accessibilité
    Version contrastée
    Version espacée
    Voir la page Accessibilité
Ouvrir la modale de recherche
Accès direct
Déposez votre recours
  • → Tableau des experts
  • Calendrier des audiences

Recherche :

Accès direct
Déposez votre recours
  • → Tableau des experts
  • Calendrier des audiences
  1. Accueil
  2. Recherche
  3. Résultat de recherche
Passer les filtres pour arriver après

Filtrer

Réinitialisation de la recherche

  • Effacer le(s) filtre(s)

Date de publication

  • Aujourd'hui (1)
  • Cette semaine (1)
  • Ce mois (1)
  • Année précédente (2)
Passer les filtres pour arriver avant
5 Résultats
  • Fermeture de la cour administrative d'appel le 30 mai 2025 Fermeture de la cour administrative d'appel le 30 mai 2025

    Fermeture de la cour administrative d'appel le 30 mai 2025

    Vie de la cour
    26 mai 2025
  • Le prix de la cour attribué à une étudiante de l'Université catholiquede droit de Lille

    Vie de la cour
    21 mars 2025
  • Rencontre avec le vice-président du Conseil d'Etat à la cour administrative d'appel

    Rencontre avec le vice-président du Conseil d'Etat à la cour administrative d'appel

    Vie de la cour
    6 février 2025
  • Fermeture exceptionnelle de la cour

    Vie de la cour
    20 décembre 2024
  • Le Duoday à la cour administrative d'appel

    Le Duoday à la cour administrative d'appel

    Vie de la cour
    26 novembre 2024

Qui sommes-nous ?

  • La justice administrative
  • La cour administrative d’appel de Douai
  • Histoire et patrimoine
  • Vie de la cour

Décisions de justice

  • Dernières décisions
  • Calendrier des audiences
  • Rechercher une décision

Publications

  • Rapports d'activité
  • Chiffres clés
  • Lettres de jurisprudence
  • Autres publications

Vos démarches

  • Je suis un particulier
  • Je suis un avocat ou une administration
  • Je suis un expert
  • Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
  • Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Plan du site

Coordonnées

Cour administrative d'appel de Douai
50, rue de la Comédie
BP 30760
59507 Douai Cedex
Téléphone : 03 27 08 10 00
Courriel : greffe.caa-douai@juradm.fr

Horaires

Heures d'ouverture : 
9H00 - 12H00 / 13H30 - 16H30 du lundi au vendredi
Accueil téléphonique:
9h00 - 12H00 / 13H30 - 16H30

Suivez la cour administrative d'appel

  • Flux RSS

Accessibilité : partiellement conforme | Mentions légales | Cookies | Données personnelles