rapport annuel
le rapport annuel du Conseil d'Etat
arrêts CAA Douai 2024
Fermeture exceptionnelle de la cour
Fermeture exceptionnelle de la juridiction
Edition 2024 du prix de la cour administrative d’appel de Douai
Au titre de l'année 2024 , la Cour décernera, pour la troisième fois, un prix destiné à récompenser l’excellence et l’originalité d’un mémoire de ...
Le Duoday à la cour administrative d'appel
La cour a accueilli deux stagiaires pour le Duoday
La lettre n°39 de jurisprudence est parue !
La lettre de jurisprudence commune à la cour administrative d'appel et aux tribunaux d'Amiens, Lille et Rouen n°39 est parue
Accueil d'une magistrate suédoise à la cour
Recrutement des stagiaires en master II
Recrutement des stagiaires de Master II
Audience d'installation des nouveaux magistrats de la cour administrative d'appel de Douai
audience d'installation des nouveaux magistrats
Nuit du Droit : le 3 octobre 2024, la cour administrative d'appel a participé à la nuit du droit
Nuit du droit 2024
Audience d'installation des nouveaux magistrats
Fermeture exceptionnelle de la cour vendredi 16 août 2024
Metaleurop : La cour juge que les mesures décidées par les arrêtés préfectoraux encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ont été insuffisantes et indemnise les riverains des préjudices subis.
La cour juge que les mesures décidées par les arrêtés préfectoraux encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord on ...
Médiation administrative : une nouvelle convention signée au TA de Rouen
Affaires Métaleurop : les décisions seront rendues le 23 mai 2024
Les 55 requêtes aux fins d’indemnisation des propriétaires de parcelles situées à proximité de l’ancienne usine Métaleurop ont été examinées lors ...
La lettre de jurisprudence n°38
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but de faire connaî ...
Prestation de serment des nouveaux experts devant la cour
Une convention signée par la cour avec l’Université de Lille
Remise du prix de la cour
VIIèmes rencontres interrégionales du droit public à la faculté de Lille le 9 février 2024
La cour organise, en partenariat avec la faculté de droit de Lille et le barreau de Lille, la septième édition des Rencontres interrégionales du d ...
Le prix de la cour attribué à une étudiante de la faculté de droit de Lille
L’étude annuelle du Conseil d’Etat sur le « Dernier kilomètre » présentée à la cour de Douai
Le Conseil constitutionnel à la cour de Douai
Le Conseil constitutionnel a tenu à la cour, le 15 novembre 2023, une audience « hors de ses murs », comme il le fait désormais plusieurs fois par ...
Le Conseil constitutionnel siège à la cour administrative d’appel le 15 novembre 2023 pour une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité
Le Conseil constitutionnel siège à la cour administrative d’appel le 15 novembre 2023 pour une audience publique de questions prioritaires de cons ...
Edition 2023 du prix de la cour administrative d’appel de Douai
Prix de la cour 2023
la lettre de jurisprudence n°37 est parue !
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif ( ...
audience solennelle à la cour administrative d'appel
la cour a organisé son audience solennelle
Participation aux journées du patrimoine
La cour a ouvert ses portes pour les journées du patrimoine
l'audience d'installation des nouveaux arrivants à la cour
13 septembre 2023 : audience d'installation à la cour
Nuit du droit 2023
4 octobre 2023 : la nuit du droit
