Audience d'installation des nouveaux magistrats
audience d'installation des nouveaux magistrats
Fermeture exceptionnelle de la cour vendredi 16 août 2024
Metaleurop : La cour juge que les mesures décidées par les arrêtés préfectoraux encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ont été insuffisantes et indemnise les riverains des préjudices subis.
La cour juge que les mesures décidées par les arrêtés préfectoraux encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord on ...
Médiation administrative : une nouvelle convention signée au TA de Rouen
Affaires Métaleurop : les décisions seront rendues le 23 mai 2024
Les 55 requêtes aux fins d’indemnisation des propriétaires de parcelles situées à proximité de l’ancienne usine Métaleurop ont été examinées lors ...
La lettre de jurisprudence n°38
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but de faire connaî ...
Prestation de serment des nouveaux experts devant la cour
Une convention signée par la cour avec l’Université de Lille
Remise du prix de la cour
VIIèmes rencontres interrégionales du droit public à la faculté de Lille le 9 février 2024
La cour organise, en partenariat avec la faculté de droit de Lille et le barreau de Lille, la septième édition des Rencontres interrégionales du d ...
Rapport annuel du Conseil d'Etat
le rapport annuel du Conseil d'Etat
Le prix de la cour attribué à une étudiante de la faculté de droit de Lille
L’étude annuelle du Conseil d’Etat sur le « Dernier kilomètre » présentée à la cour de Douai
Le Conseil constitutionnel à la cour de Douai
Le Conseil constitutionnel a tenu à la cour, le 15 novembre 2023, une audience « hors de ses murs », comme il le fait désormais plusieurs fois par ...
Le Conseil constitutionnel siège à la cour administrative d’appel le 15 novembre 2023 pour une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité
Le Conseil constitutionnel siège à la cour administrative d’appel le 15 novembre 2023 pour une audience publique de questions prioritaires de cons ...
Edition 2023 du prix de la cour administrative d’appel de Douai
Prix de la cour 2023
la lettre de jurisprudence n°37 est parue !
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif ( ...
Au mois de décembre 2023, la Cour décernera, pour la deuxième fois, un prix destiné à récompenser l’excellence et l’originalité d’un mémoire de ma ...
audience solennelle à la cour administrative d'appel
la cour a organisé son audience solennelle
Participation aux journées du patrimoine
La cour a ouvert ses portes pour les journées du patrimoine
l'audience d'installation des nouveaux arrivants à la cour
13 septembre 2023 : audience d'installation à la cour
Nuit du droit 2023
4 octobre 2023 : la nuit du droit
Arrivée de deux stagiaires avocats
Deux stagiaires PPi à la cour administrative d'appel de Douai
La fête de la musique à la cour
Accompagnés de son directeur Frédéric Boulard, les élèves et enseignants du Conservatoire à rayonnement régional de Douai se sont produits dans la ...
Signature d’une convention entre la cour et l’Université d’Artois
Le 24 mai 2023, Pasquale Mammone, président de l’Université d’Artois et Nathalie Massias, présidente de la cour, ont signé, en présence de Fanny V ...
La cour a accueilli de nouveaux stagiaires
Des étudiants de master I ou II sont accueillis pour des périodes de un à six mois.
La charte entre les juridictions du ressort de la cour et la compagnie des experts est signée
Le 3 mai 2023, Nathalie Massias, présidente de la cour, Martine Dhiver, présidente du tribunal administratif d’Amiens, Christophe Hervouet, présid ...
La Butte des Zouaves restera inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques
La cour confirme le refus de radiation de la Butte des Zouaves de l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques en raison du souvenir d’év ...
Bilan annuel de la cour 2022
une année particulièrement stable
La cour recrute des stagiaires avocats (stages PPI)
La cour administrative d'appel propose des stages d'une durée de 6 mois aux stagiaires avocats (stages PPI) sur la période juillet 2023-janvier 20 ...
