Cérémonie d'installation
Le tribunal administratif de Montpellier a tenu ce vendredi 9 septembre sa première audience d’installation.
Des formulaires de requêtes pour les contentieux sociaux sont à votre disposition
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Visite de M. Didier-Roland Tabuteau vice-président du Conseil d'Etat
"Ce vendredi 15 avril 2022, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, est venu rencontrer les membres du Tribunal administratif ...
Communiqué du 12 mars 2022
Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Montpellier le vendredi 15 avril 2022
Transfert de 400 affaires contentieuses du tribunal administratif de Toulouse à celui de Montpellier
Par ordonnance en date du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a fait application des disposition...
Journée de rencontre entre les professionnels et étudiants de 3ème année de licence en droit
Participation du tribunal administratif de Montpellier à la Journée de rencontre avec les professionnels pour les étudiants de licence droit 3ème ...
16ème Audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Montpellier
Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle ce vendredi 22 octobre, devant une assemblée de personnalités élu...
Remise du Prix du Tribunal Administratif de Montpellier
Signature entre le tribunal administratif et la faculté de droit et de science politique de l’université de Montpellier d’une convention instaurant un mentorat en faveur d’étudiants de troisième année de licence.
Signature entre le tribunal administratif et la faculté de droit et de science politique de l’université de Montpellier d’une convention instauran ...
Règlement du Prix du tribunal administratif
Le tribunal administratif encourage et soutient la recherche universitaire en droit public
Signature Convention Médiation C.A.F Hérault
Signature le 30 mars 2021 par la présidente du tribunal administratif et le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault d’une con ...
Changement à la présidence du tribunal
Mme la présidente Brigitte Vidard quitte le tribunal administratif de Montpellier.
Modifications des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à partir du 1er Janvier 2021
Le 1er janvier 2021 - Entrée en vigueur du décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Et ...
Nouvelles mesures dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Fonctionnement du tribunal administratif de Montpellier à compter du 30 octobre 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Accessibilité du tribunal administratif de Montpellier aux personnes à mobilité réduite
L'accès au tribunal administratif de Montpellier est perturbé temporairement
Information COVID-19
Consignes à compter du 1er septembre 2020
COVID-19
Communiqué du 22 juillet 2020
Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai
Mise à Jours
Plan de reprise d’activité du TA de Montpellier - Mesures Sanitaires
Depuis le 16 mars 2020 et durant la période dite de «confinement» de l’état d’urgence sanitaire, seules les a...
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Ordonnance modificative du 8 avril 2020 : informations destinées aux avocats
Information des dispositions provisoires prises au titre du plan de continuité d'activité du tribunal administratif de Montpellier
Dispositif à compter de mercredi 25 mars 2020
Droit, Justice, Numérique ‐ 2ème Rencontre de Droit Public du Tribunal
Le tribunal a organisé sa deuxième Rencontre de Droit public le jeudi 16 janvier 2019
Grève des avocats
Information à l'attention des justiciables
Voeux 2020
Le tribunal administratif de Montpellier, ses magistrats et l'ensemble de ses collaborateurs du greffe vous présentent leurs meilleurs v&oel...
2ème Rencontre Fiscale du Tribunal
Le tribunal a organisé sa deuxième Rencontre Fiscale le jeudi 13 juin 2019
Lors de l’audience de rentrée de la Faculté de Droit et de Sciences politiques du 4 octobre 2019, le prix du tribunal administr...
Audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Montpellier
Le tribunal a tenu son audience de rentrée solennelle ce vendredi 27 septembre, devant une assemblée de personnalités é...
Remise du Prix du Tribunal Administratif
Le prix 2019 du tribunal administratif de Montpellier a été remis à M. Ugo Assouad lors de la cérémonie organisée le 5 avril 2019 à la faculté de ...
Signature du règlement du prix du tribunal administratif
La Présidente du tribunal et le Doyen de la Faculté de droit et science politique de Montpellier ont signé, le 25 mars 2019, le règlement du prix ...
Expertises
Veuillez trouver ci-joint les liens de téléchargement des états de frais d'expertises accompagné de la lettre aux experts.
