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Suppression du droit de timbre
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60e anniversaire de la création des tribunaux administratifs par le décret du 30 septembre 1953L'office du juge administratif de premier ressort d ...
Charte de déontologie des membres de la juridiction -
Édition 2011
Les principales modifications du code de justice administrative relatives à l'expertise (décret n°2010-164 du 22/02/2010)
Modifications dans la procédure d'expertise
Visite de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'État
La visite du Vice-président du Conseil d'État au tribunal administratif de Montpellier : « une situation remarquable grâce à des efforts considéra ...