Contact presse : Mme Bénédicte GozéTél : 03 27 08 10 38Mail : benedicte.goze@juradm.fr
Le tertre appelé « Butte des Zouaves » : Par un arrêt du 1er décembre 2020, la cour administrative d’appel de Douai a confirmé l’analyse faite par le tribunal administratif.
communiqué
Programme de transport Est-Ouest Rouennais (RTEOR) -
Le 26 novembre 2020, la cour administrative d’appel de Douai vient de rendre quatre nouveaux arrêts (n°17DA01565, n° 17DA01635, n° 17DA01650 et n° ...
Grand port maritime du Havre
La cour annule une condamnation pécuniaire du grand port maritime du Havre de 1,92 million d’euros prononcée par le tribunal administratif de Rouen
Communiqué de presse : rejet des 27 requêtes des salariés protégés de la société Goodyear Dunlop Tires France
la cour administrative d’appel de Douai rejette les 27 requêtes présentées par des salariés protégés employés par la société Goodyear Dunlop Tires ...
Encadrement des loyers à Lille
La cour, par un arrêt lu le 17 décembre 2019, a confirmé l’arrêté du préfet du Nord du 16 décembre 2016 fixant les loyers de référence applicables ...
Parc éolien à Vermelles
La cour a, par un arrêt lu le 1er octobre 2019, confirmé l’annulation des refus opposés par le préfet du Pas-de-Calais à des demandes de permis de ...
La société Lubrizol déboutée de ses requêtes contre plusieurs arrêtés préfectoraux
La société Lubrizol France ne justifie pas d’un intérêt pour contester les arrêtés préfectoraux édictant des restrictions sanitaires à la mise sur ...
