Déroulement des audiences : consignes à respecter
Au vu du contexte sanitaire, des consignes de sécurité doivent être respectées par les parties et avocats, présents aux audiences. Vous les trouve ...
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Parution de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars adaptant les règles de procédure devant les JAL’état d’urgence sanitaire a été proclamée en France ...
La société Lubrizol déboutée de ses requêtes contre plusieurs arrêtés préfectoraux
La société Lubrizol France ne justifie pas d’un intérêt pour contester les arrêtés préfectoraux édictant des restrictions sanitaires à la mise sur ...
Télérecours citoyens : téléprocédure devant le juge administratif
Télérecours citoyens est accessible depuis le 30 novembre 2018.Télérecours citoyens est une application web, accessible sur le site www.telerecour ...
Audience solennelle à la Cour administrative d'appel
Le 6 octobre 2017 à 11 heures, s'est tenue, à la cour administrative d'appel de Douai, l'audience solennelle, présidée par M. Etienne Quencez, pré ...
Télérecours devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017
Le passage par Télérecours sera obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour toutes les parties éligibles. Vous trouverez, sur le site www.telerecours ...
Modification du code de justice administrative
Le décret dit "JADE" (pour "justice administrative de demain") portant modification du code de justice administrative est paru le 4 novembre 2017. ...
2èmes rencontres interrégionales du droit public - 16 septembre 2016
Thème : Les relations entre l'administration et les usagers sous le contrôle du juge
