Accueil des stagiaires à la cour administrative d'appel
Durant le 1er semestre 2022, la cour administrative d'appel a accueilli dix stagiaires de Master des différentes universités de la région Hauts-de ...
La section du contentieux à la rencontre des magistrats du ressort de la cour administrative d'appel de Douai
La section du contentieux à la rencontre des magistrats du ressort de la cour administrative d’appel de Douai. Le 15 juin 2022 une délégation de l ...
La cour administrative d'appel de Douai recrute des étudiants en master II ou étudiants avocats
La cour administrative d'appel vient de lancer sa campagne de recrutement de stagiaires niveau Master II et stagiaires avocats pour l'année 2023.
La lettre de jurisprudence n°34 est parue
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux administratifs du ressort a pour but de faire connaître non se ...
La lettre n°33 des juridictions du ressort est parue
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but de faire connaî ...
La cour condamne la commune d'Hénin-Beaumont pour harcèlement moral
La cour administrative d’appel de Douai donne raison à l’ancien directeur financier de la commune d’Hénin-Beaumont en lui allouant une somme de 7 ...
Plans de sauvegarde de l’emploi : une décision d’incompétence rendue par le juge judiciaire postérieurement à l’expiration du délai de recours est sans influence sur la forclusion de la demande
Par un arrêt du 22 avril 2021, la cour juge que dès lors qu’une décision d’homologation a été portée à la connaissance d’un salarié en 2014, la ...
Confirmation de la légalité d'une mesure de la ligue de football professionnel
Par un arrêt lu le 5 octobre 2021, La cour administrative d’appel de Douai confirme la légalité d’une mesure de la Ligue de football professionnel ...
Mme Nathalie Massias, conseillère d'Etat : nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Le 1er décembre 2021, Mme Nathalie Massias, conseillère d'Etat, a pris la présidence de la cour administrative d'appel de Douai.
Incendie de la tour "Mermoz" à Roubaix : la cour censure le jugement du tribunal administratif de Lille et rejette la demande de Lille Métropole Habitat
la Cour censure le jugement du tribunal administratif de Lille et rejette la demande de Lille métropole habitat tendant à l’engagement de la respo ...
Colloque "l'expertise, Télérecours et les échanges numériques" organisé par la compagnie des experts près la cour d'appel de Douai
ouverture du colloque par M. Christian Heu, président par intérim, de la cour administrative d'appel de Douai
Duodays : la cour administrative d'appel a accueilli deux stagiaires
communiqué
4 octobre 2021 : la cour participe à la nuit du droit
La cour administrative d'appel a organisé en collaboration avec la faculté de droit de Douai et la Cour d'appel de Douai la Nuit du Droit, à la fa ...
La Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Douai a organisé en partenariat avec la cour administrative d’appel de Douai et le tribunal administratif de Lille une visioconférence sur le thème des infections nosocomiales.
La Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Douai a organisé en partenariat avec la cour administrative d’appel de Douai et le ...
Plan de sauvegarde de l'emploi de la société Top Office
Saisi par la fédération de la Confédération Générale du Travail (CGT) des personnels du commerce, de la distribution et des services, le tribunal ...
Modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
Les préfets de la Seine-Maritime, de l’Eure, de l’Oise, des Yvelines et du Val d’Oise ont déclaré d’utilité publique, par un arrêté du 18 novembre ...
Commune de Vieux-manoir : annulation d'une autorisation de plate-forme de stockage
La cour administrative d'appel confirme l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2017 autorisant une plate-forme de stockage sur la commune de Vieux-Manoir
La lettre de jurisprudence n° 32 est parue
Association Véloxygène : la cour annule partiellement le jugement du Tribunal administratif d'Amiens
L’association Véloxygène a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler des décisions de la communauté d’agglomération Amiens Métropole re ...
Plan local d'urbanisme de la communauté d'agglomération du Boulonnais
L’association Vivre Hardelot, la société du Domaine d’Hardelot, M. Lacroix et la société Immobilière Lacroix ont demandé au tribunal administratif ...
Dossier Auchan-Commune d'Aulnoye-Aymeries : un mois pour régulariser avant de juger définitivement l'affaire
Pratique du tir à l'arc : rejet de la requête de l'association Compagnie privilégiée des grands archers de Saint Sébastien à Doullens
Lidl Quesnoy sur Deûle
Pour la cour administrative d'appel de Douai les motifs de l'avis défavorable émis par la commission nationale d'aménagement commercial sont illégaux
Rejet de la requête de la soiété Territoires Soixante-Deux et de la commune d'Etaples
la lettre de jurisprudence n°31 de la cour et des tribunaux du ressort est parue
LP 31En cas de problème de lecture, faire un clic droit et "enregistrer la cible sous"l'ensemble des jugements cités sont visibles su...
Sélection d'arrêts marquants de la cour administrative d'appel de Douai
17DA01230 - 18DA0045118DA0119220DA00835
Commune de Rouen : mise en place d'une tarification modulée selon le quotient familial pour l'inscription pour les élèves et collégiens des classes à horaires aménagés comportant un enseignement assuré par le conservatoire à rayonnement régional de Rouen,
Par trois arrêts rendus le 3 décembre 2020, la Cour a rejeté les appels de la commune de Rouen contre les jugements du tribunal administratif de R ...
Le tertre appelé « Butte des Zouaves » : Par un arrêt du 1er décembre 2020, la cour administrative d’appel de Douai a confirmé l’analyse faite par le tribunal administratif.
Programme de transport Est-Ouest Rouennais (RTEOR) -
Le 26 novembre 2020, la cour administrative d’appel de Douai vient de rendre quatre nouveaux arrêts (n°17DA01565, n° 17DA01635, n° 17DA01650 et n° ...
Les experts de la Cour administrative d'appel
tableau des experts mars 2022 (en cas de difficulté pour ouvrir ce tableau - clic droit "enregistrer la cible sous"dossier d'inscriptiondoss...
