Le Conseil constitutionnel siège à la cour administrative d’appel le 15 novembre 2023 pour une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité
Le Conseil constitutionnel siège à la cour administrative d’appel le 15 novembre 2023 pour une audience publique de questions prioritaires de cons ...
Edition 2023 du prix de la cour administrative d’appel de Douai
Prix de la cour 2023
la lettre de jurisprudence n°37 est parue !
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif ( ...
audience solennelle à la cour administrative d'appel
la cour a organisé son audience solennelle
Participation aux journées du patrimoine
La cour a ouvert ses portes pour les journées du patrimoine
l'audience d'installation des nouveaux arrivants à la cour
13 septembre 2023 : audience d'installation à la cour
Nuit du droit 2023
4 octobre 2023 : la nuit du droit
Arrivée de deux stagiaires avocats
Deux stagiaires PPi à la cour administrative d'appel de Douai
La fête de la musique à la cour
Accompagnés de son directeur Frédéric Boulard, les élèves et enseignants du Conservatoire à rayonnement régional de Douai se sont produits dans la ...
Signature d’une convention entre la cour et l’Université d’Artois
Le 24 mai 2023, Pasquale Mammone, président de l’Université d’Artois et Nathalie Massias, présidente de la cour, ont signé, en présence de Fanny V ...
La cour a accueilli de nouveaux stagiaires
Des étudiants de master I ou II sont accueillis pour des périodes de un à six mois.
La charte entre les juridictions du ressort de la cour et la compagnie des experts est signée
Le 3 mai 2023, Nathalie Massias, présidente de la cour, Martine Dhiver, présidente du tribunal administratif d’Amiens, Christophe Hervouet, présid ...
La Butte des Zouaves restera inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques
La cour confirme le refus de radiation de la Butte des Zouaves de l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques en raison du souvenir d’év ...
Bilan annuel de la cour 2022
une année particulièrement stable
La cour recrute des stagiaires avocats (stages PPI)
La cour administrative d'appel propose des stages d'une durée de 6 mois aux stagiaires avocats (stages PPI) sur la période juillet 2023-janvier 20 ...
Une nouvelle stagiaire à la cour
La cour accueille en stage, du 25 janvier au 2 février, Apolline Guillaume, étudiante à la faculté de droit de Douai, lauréate du concours d’éloqu ...
Les conditions d'imposition d'un trésor
La valeur d’un trésor découvert sur le fonds d’autrui et détourné par celui qui l’a découvert est imposable dans la catégorie des bénéfices non co ...
La Mission d'inspection des juridictions administratives à la cour
Les 12 et 13 janvier, la Mission d’inspection des juridictions administratives (MIJA) est venue inspecter la cour comme elle le fait tous les quat ...
Arrivée de deux assistants du contentieux à la cour administrative d'appel de Douai
M. Romain Hecquet et M. Florian Cheppe ont rejoint la cour administrative d'appel de Douai le 2 janvier 2023. Ils sont respectivement affectés à l ...
La cour juge qu’il n’appartient pas au conseil municipal d’interdire l’installation d’un cirque avec animaux sauvages
Par son arrêt n°21DA00323, 21DA00324 du 8 décembre 2022, la cour considère qu’aucune disposition du code général des collectivités territoriales o ...
Le coût de déplacement des canalisations de transport d’hydrocarbures situés dans l’emprise du Pont de Tancarville restera à la charge de la chambre de commerce et d’industrie seine-Estuaire
La cour juge que la convention stipulant que la chambre de commerce et d’industrie Seine-Estuaire, à laquelle l’Etat a concédé la construction et ...
Le 1er prix de la cour attribué à un étudiant de master II
Le jury du prix de la cour administrative d’appel de Douai s’est réuni ce lundi 5 décembre 2022 pour délibérer.
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Première session du prix de la cour administrative d'appel de Douai
La Cour administrative d’appel de Douai a souhaité, pour récompenser l’excellence et l’originalité des travaux menés par les jeunes étudiants en d ...
La lettre de jurisprudence n°35 est parue !
Accueil de M. Wojciech Rowinski pour un stage de 15 jours à la cour administrative d'appel de Douai
Dans le cadre du programme d'échanges entre magistrats de l'Union européenne organisé par le REFJ, la cour a accueilli M. Rowinski, magistrat admi ...
11 octobre 2022 : audience solennelle à la cour administrative d'appel de Douai
Mme Massias, conseillère d'Etat, présidente de la cour administrative de Douai, a, lors de cette audience, accueilli M. Maistre, président de l'AR ...
La campagne 2023 de recrutement des stagiaires étudiants en master II ou étudiants avocats est lancée
Arrivée d'une nouvelle stagiaire à la cour administrative d'appel de Douai
Titulaire d'un master II de l'université de Lille, elle prépare actuellement le concours pour devenir avocat.
