Programme de transport Est-Ouest Rouennais (RTEOR) -
Le 26 novembre 2020, la cour administrative d’appel de Douai vient de rendre quatre nouveaux arrêts (n°17DA01565, n° 17DA01635, n° 17DA01650 et n° ...
Les experts de la Cour administrative d'appel
tableau des experts mars 2022 (en cas de difficulté pour ouvrir ce tableau - clic droit "enregistrer la cible sous"dossier d'inscriptiondoss...
Déroulement des audiences : consignes à respecter
Au vu du contexte sanitaire, des consignes de sécurité doivent être respectées par les parties et avocats, présents aux audiences. Vous les trouve ...
La lettre de jurisprudence n°30 est parue
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but de faire connaî ...
Grand port maritime du Havre
La cour annule une condamnation pécuniaire du grand port maritime du Havre de 1,92 million d’euros prononcée par le tribunal administratif de Rouen
Communiqué de presse : rejet des 27 requêtes des salariés protégés de la société Goodyear Dunlop Tires France
la cour administrative d’appel de Douai rejette les 27 requêtes présentées par des salariés protégés employés par la société Goodyear Dunlop Tires ...
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Parution de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars adaptant les règles de procédure devant les JAL’état d’urgence sanitaire a été proclamée en France ...
Encadrement des loyers à Lille
La cour, par un arrêt lu le 17 décembre 2019, a confirmé l’arrêté du préfet du Nord du 16 décembre 2016 fixant les loyers de référence applicables ...
La lettre de jurisprudence n°29 est parue
Parc éolien à Vermelles
La cour a, par un arrêt lu le 1er octobre 2019, confirmé l’annulation des refus opposés par le préfet du Pas-de-Calais à des demandes de permis de ...
La société Lubrizol déboutée de ses requêtes contre plusieurs arrêtés préfectoraux
La société Lubrizol France ne justifie pas d’un intérêt pour contester les arrêtés préfectoraux édictant des restrictions sanitaires à la mise sur ...
La lettre de jurisprudence n°28 est parue
Lettre n°28(en cas de problème de lecture, faire un clic droit et "enregistrer sous")Les liens (hors légifrance) sont égal...
Télérecours citoyens : téléprocédure devant le juge administratif
Télérecours citoyens est accessible depuis le 30 novembre 2018.Télérecours citoyens est une application web, accessible sur le site www.telerecour ...
La lettre de jurisprudence n°27 est parue
Une cour, trois tribunaux, quarante-quatre décisions, dix commentaires : le nouveau visage de la lettre de la cour administrative d’appel de Douai ...
La lettre de jurisprudence n°26 est parue
Une cour, trois tribunaux, quarante-quatre décisions, dix commentaires : le nouveau visage de la lettre de la cour administrative d’appel de Doua ...
Audience solennelle à la Cour administrative d'appel
Le 6 octobre 2017 à 11 heures, s'est tenue, à la cour administrative d'appel de Douai, l'audience solennelle, présidée par M. Etienne Quencez, pré ...
lettre n°25
la lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Douai est parue
Avis du Conseil d'Etat du 19 juillet 2017 (Dublin III -règlement 604/2013 du 26 juin 2013) relatif à la procédure de transfert et de la mise en rétention
Dublin III (règlement 604/2013 du 26 juin 2013) : la procédure de transfert et de mise en rétention en question dans le cadre d’une demande d’avis ...
Bilan annuel de la cour 2016
Une année marquée par une forte hausse des entrées..
Télérecours devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017
Le passage par Télérecours sera obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour toutes les parties éligibles. Vous trouverez, sur le site www.telerecours ...
Parution de la 24ème lettre de la cour administrative d'appel de Douai
Le vingt quatrième numéro de "la lettre de la cour administrative d'appel de Douai" comporte les décisions les plus intéressantes de la cour mais ...
Modification du code de justice administrative
Le décret dit "JADE" (pour "justice administrative de demain") portant modification du code de justice administrative est paru le 4 novembre 2017. ...
lettre 24
lettre n°24
Arrêts classés rendus par la Cour en 2016
Classement des arrêts classés en R ou C+ rendus par la Cour en 2016, par matière
2èmes rencontres interrégionales du droit public - 16 septembre 2016
Thème : Les relations entre l'administration et les usagers sous le contrôle du juge
lettre n°22
la lettre n°23 de la cour administrative d'appel de Douai et du tribunal administratif de Rouen est parue
lettre n°23
lettre 23
Au fil des arrêts
Auchan-Noyelles-Godault : la décision de la Commission nationale d’aménagement commercial confirmée.
La lettre n°21 de la Cour est parue
Analyse des principales décisions rendues par la Cour administrative de Douai et le Tribunal administratif de Rouen