Plan local d'urbanisme de la communauté d'agglomération du Boulonnais
L’association Vivre Hardelot, la société du Domaine d’Hardelot, M. Lacroix et la société Immobilière Lacroix ont demandé au tribunal administratif ...
Dossier Auchan-Commune d'Aulnoye-Aymeries : un mois pour régulariser avant de juger définitivement l'affaire
communiqué
Pratique du tir à l'arc : rejet de la requête de l'association Compagnie privilégiée des grands archers de Saint Sébastien à Doullens
Lidl Quesnoy sur Deûle
Pour la cour administrative d'appel de Douai les motifs de l'avis défavorable émis par la commission nationale d'aménagement commercial sont illégaux
Rejet de la requête de la soiété Territoires Soixante-Deux et de la commune d'Etaples
la lettre de jurisprudence n°31 de la cour et des tribunaux du ressort est parue
LP 31En cas de problème de lecture, faire un clic droit et "enregistrer la cible sous"l'ensemble des jugements cités sont visibles su...
Sélection d'arrêts marquants de la cour administrative d'appel de Douai
17DA01230 - 18DA0045118DA0119220DA00835
Commune de Rouen : mise en place d'une tarification modulée selon le quotient familial pour l'inscription pour les élèves et collégiens des classes à horaires aménagés comportant un enseignement assuré par le conservatoire à rayonnement régional de Rouen,
Par trois arrêts rendus le 3 décembre 2020, la Cour a rejeté les appels de la commune de Rouen contre les jugements du tribunal administratif de R ...
Le tertre appelé « Butte des Zouaves » : Par un arrêt du 1er décembre 2020, la cour administrative d’appel de Douai a confirmé l’analyse faite par le tribunal administratif.
Programme de transport Est-Ouest Rouennais (RTEOR) -
Le 26 novembre 2020, la cour administrative d’appel de Douai vient de rendre quatre nouveaux arrêts (n°17DA01565, n° 17DA01635, n° 17DA01650 et n° ...
Les experts de la Cour administrative d'appel
tableau des experts mars 2022 (en cas de difficulté pour ouvrir ce tableau - clic droit "enregistrer la cible sous"dossier d'inscriptiondoss...
Déroulement des audiences : consignes à respecter
Au vu du contexte sanitaire, des consignes de sécurité doivent être respectées par les parties et avocats, présents aux audiences. Vous les trouve ...
La lettre de jurisprudence n°30 est parue
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but de faire connaî ...
Grand port maritime du Havre
La cour annule une condamnation pécuniaire du grand port maritime du Havre de 1,92 million d’euros prononcée par le tribunal administratif de Rouen
Communiqué de presse : rejet des 27 requêtes des salariés protégés de la société Goodyear Dunlop Tires France
la cour administrative d’appel de Douai rejette les 27 requêtes présentées par des salariés protégés employés par la société Goodyear Dunlop Tires ...
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Parution de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars adaptant les règles de procédure devant les JAL’état d’urgence sanitaire a été proclamée en France ...
Encadrement des loyers à Lille
La cour, par un arrêt lu le 17 décembre 2019, a confirmé l’arrêté du préfet du Nord du 16 décembre 2016 fixant les loyers de référence applicables ...
La lettre de jurisprudence n°29 est parue
Parc éolien à Vermelles
La cour a, par un arrêt lu le 1er octobre 2019, confirmé l’annulation des refus opposés par le préfet du Pas-de-Calais à des demandes de permis de ...
La société Lubrizol déboutée de ses requêtes contre plusieurs arrêtés préfectoraux
La société Lubrizol France ne justifie pas d’un intérêt pour contester les arrêtés préfectoraux édictant des restrictions sanitaires à la mise sur ...
La lettre de jurisprudence n°28 est parue
Lettre n°28(en cas de problème de lecture, faire un clic droit et "enregistrer sous")Les liens (hors légifrance) sont égal...
Télérecours citoyens : téléprocédure devant le juge administratif
Télérecours citoyens est accessible depuis le 30 novembre 2018.Télérecours citoyens est une application web, accessible sur le site www.telerecour ...
La lettre de jurisprudence n°27 est parue
Une cour, trois tribunaux, quarante-quatre décisions, dix commentaires : le nouveau visage de la lettre de la cour administrative d’appel de Douai ...
La lettre de jurisprudence n°26 est parue
Une cour, trois tribunaux, quarante-quatre décisions, dix commentaires : le nouveau visage de la lettre de la cour administrative d’appel de Doua ...
Audience solennelle à la Cour administrative d'appel
Le 6 octobre 2017 à 11 heures, s'est tenue, à la cour administrative d'appel de Douai, l'audience solennelle, présidée par M. Etienne Quencez, pré ...
lettre n°25
la lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Douai est parue
Avis du Conseil d'Etat du 19 juillet 2017 (Dublin III -règlement 604/2013 du 26 juin 2013) relatif à la procédure de transfert et de la mise en rétention
Dublin III (règlement 604/2013 du 26 juin 2013) : la procédure de transfert et de mise en rétention en question dans le cadre d’une demande d’avis ...
Bilan annuel de la cour 2016
Une année marquée par une forte hausse des entrées..
Télérecours devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017
Le passage par Télérecours sera obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour toutes les parties éligibles. Vous trouverez, sur le site www.telerecours ...
Parution de la 24ème lettre de la cour administrative d'appel de Douai
Le vingt quatrième numéro de "la lettre de la cour administrative d'appel de Douai" comporte les décisions les plus intéressantes de la cour mais ...
