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122 Résultats

Fermeture exceptionnelle de la cour

Vie de la cour
20 décembre 2024
Edition 2024 du prix de la cour administrative d’appel de Douai

Événement
2 décembre 2024
Le Duoday à la cour administrative d'appel

Vie de la cour
26 novembre 2024
La lettre n°39 de jurisprudence est parue !

Publication
21 octobre 2024
Accueil d'une magistrate suédoise à la cour

Vie de la cour
18 octobre 2024
Recrutement des stagiaires en master II

Recrutement
15 octobre 2024
Audience d'installation des nouveaux magistrats de la cour administrative d'appel de Douai

Vie de la cour
11 octobre 2024
Nuit du Droit : le 3 octobre 2024, la cour administrative d'appel a participé à la nuit du droit

Vie de la cour
26 septembre 2024
Audience d'installation des nouveaux magistrats

Vie de la cour
4 septembre 2024
Fermeture exceptionnelle de la cour vendredi 16 août 2024

Vie de la cour
9 août 2024
Metaleurop : La cour juge que les mesures décidées par les arrêtés préfectoraux encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métale...

Décision de justice
23 mai 2024
Médiation administrative : une nouvelle convention signée au TA de Rouen

Vie de la cour
19 avril 2024
Affaires Métaleurop : les décisions seront rendues le 23 mai 2024

Décision de justice
25 mars 2024
La lettre de jurisprudence n°38

Publication
21 mars 2024
Prestation de serment des nouveaux experts devant la cour

Vie de la cour
23 février 2024
Rapport annuel du Conseil d'Etat

Publication
8 janvier 2024
Une convention signée par la cour avec l’Université de Lille

Vie de la cour
20 février 2024
Remise du prix de la cour

Vie de la cour
15 février 2024
VIIèmes rencontres interrégionales du droit public à la faculté de Lille le 9 février 2024

Colloque & conférence
10 janvier 2024
la lettre de jurisprudence n°37 est parue !

Publication
9 octobre 2023
Le prix de la cour attribué à une étudiante de la faculté de droit de Lille

Vie de la cour
21 décembre 2023
L’étude annuelle du Conseil d’Etat sur le « Dernier kilomètre » présentée à la cour de Douai

Vie de la cour
15 décembre 2023
Le Conseil constitutionnel à la cour de Douai

Vie de la cour
20 novembre 2023
Le Conseil constitutionnel siège à la cour administrative d’appel le 15 novembre 2023 pour une audience publique de questions prioritaires de const...

Événement
24 octobre 2023
La fête de la musique à la cour

Événement
22 juin 2023
Arrivée de deux stagiaires avocats

Vie de la cour
17 juillet 2023
Nuit du droit 2023

Événement
11 septembre 2023
l'audience d'installation des nouveaux arrivants à la cour

Vie de la cour
14 septembre 2023
Participation aux journées du patrimoine

Événement
19 septembre 2023
Edition 2023 du prix de la cour administrative d’appel de Douai

Événement
17 octobre 2023
audience solennelle à la cour administrative d'appel

Événement
26 septembre 2023
La lettre de jurisprudence n°35 est parue !

Publication
14 octobre 2022
La Butte des Zouaves restera inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques

Décision de justice
13 avril 2023
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre

Publication
1 décembre 2022
Signature d’une convention entre la cour et l’Université d’Artois

Vie de la cour
26 mai 2023
Confirmation de la légalité d'une mesure de la ligue de football professionnel

Décision de justice
6 janvier 2022
Rejet de la requête de la soiété Territoires Soixante-Deux et de la commune d'Etaples

Décision de justice
10 février 2021
La cour a accueilli de nouveaux stagiaires

Vie de la cour
17 mai 2023
Une nouvelle stagiaire à la cour

Vie de la cour
31 janvier 2023
La charte entre les juridictions du ressort de la cour et la compagnie des experts est signée

Vie de la cour
4 mai 2023
La société Lubrizol déboutée de ses requêtes contre plusieurs arrêtés préfectoraux

Vie de la cour
26 septembre 2019
La lettre de jurisprudence n° 32 est parue

Publication
20 mai 2021
Bilan annuel de la cour 2016

Publication
23 juin 2017
Bilan annuel de la cour 2022

Publication
13 février 2023
La cour recrute des stagiaires avocats (stages PPI)

Recrutement
3 février 2023
Les conditions d'imposition d'un trésor

Décision de justice
18 janvier 2023
La cour juge qu’il n’appartient pas au conseil municipal d’interdire l’installation d’un cirque avec animaux sauvages

Décision de justice
29 décembre 2022
Le coût de déplacement des canalisations de transport d’hydrocarbures situés dans l’emprise du Pont de Tancarville restera à la charge de la chambr...

Décision de justice
13 décembre 2022
Le 1er prix de la cour attribué à un étudiant de master II

Vie de la cour
9 décembre 2022
La Mission d'inspection des juridictions administratives à la cour

Vie de la cour
17 janvier 2023
Arrivée de deux assistants du contentieux à la cour administrative d'appel de Douai

Vie de la cour
4 janvier 2023
La cour administrative d'appel de Douai recrute des étudiants en master II ou étudiants avocats

Recrutement
7 juin 2022
4 octobre 2021 : la cour participe à la nuit du droit

Événement
5 novembre 2021
le 4 octobre 2022, la cour a participé à la nuit du droit

Événement
6 octobre 2022
La section du contentieux à la rencontre des magistrats du ressort de la cour administrative d'appel de Douai

Vie de la cour
20 juin 2022
Les rencontres interrégionales du droit public organisées par la cour administrative d'appel de Douai, les tribunaux administratifs de Lille, Amien...

Colloque & conférence
21 septembre 2022
Première audience d'installation des nouveaux magistrats à la cour administrative d'appel de Douai

Événement
22 septembre 2022
Mme Nathalie Massias, conseillère d'Etat : nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Douai

Vie de la cour
1 décembre 2021
La campagne 2023 de recrutement des stagiaires étudiants en master II ou étudiants avocats est lancée

Recrutement
13 octobre 2022
Accueil des stagiaires à la cour administrative d'appel

Vie de la cour
25 juin 2022
Les membres de la cour à la découverte du théâtre de Douai

Vie de la cour
30 juin 2022
Visite du Tribunal administratif d'Amiens à la cour administrative d'appel de Douai

Événement
13 septembre 2022
Journées du patrimoine : la cour administrative a ouvert ses portes au public les 16 et 17 septembre 2022

Événement
20 septembre 2022
Arrivée d'une nouvelle stagiaire à la cour administrative d'appel de Douai

Vie de la cour
6 octobre 2022
11 octobre 2022 : audience solennelle à la cour administrative d'appel de Douai

Événement
13 octobre 2022
La lettre de jurisprudence n°34 est parue

Publication
4 mai 2022
Accueil de M. Wojciech Rowinski pour un stage de 15 jours à la cour administrative d'appel de Douai

Vie de la cour
13 octobre 2022
La Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Douai a organisé en partenariat avec la cour administrative d’appel de Douai et le...

Colloque & conférence
5 octobre 2021
La lettre n°33 des juridictions du ressort est parue

Publication
27 janvier 2022
Première session du prix de la cour administrative d'appel de Douai

Vie de la cour
14 octobre 2022
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Publication
15 novembre 2022
2èmes rencontres interrégionales du droit public - 16 septembre 2016

Colloque & conférence
28 juillet 2016
Commune de Rouen : mise en place d'une tarification modulée selon le quotient familial pour l'inscription pour les élèves et collégiens des classes...

Décision de justice
7 décembre 2020
Commune de Vieux-manoir : annulation d'une autorisation de plate-forme de stockage

Décision de justice
27 mai 2021
Modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors

Décision de justice
17 juin 2021
Plan de sauvegarde de l'emploi de la société Top Office

Décision de justice
29 juin 2021
Incendie de la tour "Mermoz" à Roubaix : la cour censure le jugement du tribunal administratif de Lille et rejette la demande de Lille Métropole Ha...

Décision de justice
1 décembre 2021
Plans de sauvegarde de l’emploi : une décision d’incompétence rendue par le juge judiciaire postérieurement à l’expiration du délai de recours est...

Décision de justice
6 janvier 2022
La cour condamne la commune d'Hénin-Beaumont pour harcèlement moral

Décision de justice
24 janvier 2022
Association Véloxygène : la cour annule partiellement le jugement du Tribunal administratif d'Amiens

Décision de justice
18 mars 2021
Pratique du tir à l'arc : rejet de la requête de l'association Compagnie privilégiée des grands archers de Saint Sébastien à Doullens

Décision de justice
2 mars 2021
Programme de transport Est-Ouest Rouennais (RTEOR) -

Décision de justice
25 novembre 2020
Plan local d'urbanisme de la communauté d'agglomération du Boulonnais

Décision de justice
2 mars 2021
Parc éolien à Vermelles

Décision de justice
3 octobre 2019
Lidl Quesnoy sur Deûle

Décision de justice
10 février 2021
Le tertre appelé « Butte des Zouaves » : Par un arrêt du 1er décembre 2020, la cour administrative d’appel de Douai a confirmé l’analyse faite par...

Décision de justice
2 décembre 2020
Grand port maritime du Havre

Décision de justice
19 juin 2020
Dossier Auchan-Commune d'Aulnoye-Aymeries : un mois pour régulariser avant de juger définitivement l'affaire

Décision de justice
2 mars 2021
Encadrement des loyers à Lille

Décision de justice
20 décembre 2019
Communiqué de presse : rejet des 27 requêtes des salariés protégés de la société Goodyear Dunlop Tires France

Décision de justice
4 juin 2020
Bilan annuel de la cour 2021

Publication
20 juillet 2022
Duodays : la cour administrative d'appel a accueilli deux stagiaires

Vie de la cour
24 novembre 2021
Première session du prix de la cour administrative d’appel de Douai

Vie de la cour
6 septembre 2022
Les experts de la Cour administrative d'appel

Vie de la cour
2 octobre 2020
Télérecours citoyens : téléprocédure devant le juge administratif

Vie de la cour
30 novembre 2018
Télérecours devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017

Vie de la cour
23 novembre 2016
Modification du code de justice administrative

Vie de la cour
7 novembre 2016
Déroulement des audiences : consignes à respecter

Vie de la cour
31 août 2020
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives

Vie de la cour
1 avril 2020
lettre n°25

Publication
28 août 2017
Parution de la 24ème lettre de la cour administrative d'appel de Douai

Publication
8 novembre 2016
lettre 24

Publication
6 novembre 2016
lettre n°22

Publication
15 mars 2016
lettre 23

Publication
16 décembre 2015
la lettre de jurisprudence n°31 de la cour et des tribunaux du ressort est parue

Publication
20 janvier 2021
La lettre de jurisprudence n°30 est parue

Publication
28 août 2020
La lettre de jurisprudence n°29 est parue

Publication
6 décembre 2019
La lettre de jurisprudence n°28 est parue

Publication
10 avril 2019
La lettre de jurisprudence n°27 est parue

Publication
8 novembre 2018
La lettre de jurisprudence n°26 est parue

Publication
5 avril 2018
la lettre n°23 de la cour administrative d'appel de Douai et du tribunal administratif de Rouen est parue

Publication
15 février 2016
La lettre de jurisprudence n°20 de la Cour est parue

Publication
21 novembre 2014
La lettre n°21 de la Cour est parue

Publication
13 mars 2015
La lettre n°19 de la Cour est parue

Publication
19 septembre 2014
La lettre n°18 de la cour administrative d'appel de Douai

Publication
25 mars 2014
Anciennes lettres

Publication
25 mars 2014
Audience solennelle à la Cour administrative d'appel

Événement
11 octobre 2017
Sélection d'arrêts marquants de la cour administrative d'appel de Douai

Décision de justice
14 janvier 2021
Avis du Conseil d'Etat du 19 juillet 2017 (Dublin III -règlement 604/2013 du 26 juin 2013) relatif à la procédure de transfert et de la mise en rét...

Décision de justice
20 juillet 2017
Arrêts classés rendus par la Cour en 2016

Décision de justice
15 septembre 2016
Au fil des arrêts

Décision de justice
13 mars 2015
Colloque "l'expertise, Télérecours et les échanges numériques" organisé par la compagnie des experts près la cour d'appel de Douai

Colloque & conférence
25 novembre 2021

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Nature